Fauteuil roulant

L’Assurance maladie ne rembourse souvent qu’une partie du prix du fauteuil. Le reste à charge peut être couvert grâce à une mutuelle et à la Prestation de compensation du handicap (PCH).

Conditions de remboursement du fauteuil roulant

• Le fauteuil roulant doit être prescrit par un médecin.
• Une demande d’entente préalable auprès de la sécurité sociale est nécessaire. Elle est rédigée par le médecin prescripteur.
• Le fauteuil roulant doit être inscrit à la Liste des produits et prestations remboursables (LPPR)

Les fauteuils roulants seront intégralement pris en charge par l’Assurance maladie à partir du 1^er décembre 2025.

Oui. La prise en charge par l’Assurance Maladie est uniquement sur prescription.

Muni d’une prescription médicale rédigée par votre médecin traitant, vous devez effectuer un essai du matériel auprès d’une équipe pluridisciplinaire, constituée d’un médecin spécialiste en médecine physique et réadaptation accompagné d’un kinésithérapeute ou d’un ergothérapeute.

La prescription médicale précise :

• s’il s’agit d’une location (ou prêt) ou d’un achat
• la durée d’utilisation
• le mode de propulsion (électrique, manuel) du fauteuil
• les caractéristiques spécifiques, les options éventuelles…

Est-ce qu’un ergothérapeute peut prescrire fauteuil ?

Oui, les ergothérapeutes pourront prescrire selon le type de fauteuil concerné, quel que soit le lieu d’exercice en libéral ou en établissement. 

Le renouvellement du fauteuil est possible dès lors que la pathologie ou la morphologie de la personne évoluent pour s’adapter au mieux à ses besoins. Si le besoin n’évolue pas, la fréquence de renouvellement est de 5 ans pour les adultes et 3 ans pour les moins de 16 ans.

Qui me fait la prescription ?

• Si les besoins n’ont pas évolué, il suffit de se rendre chez son médecin généraliste ou son ergothérapeute pour qu’il prescrive le renouvellement de votre fauteuil (fauteuil identique ou nouvelle version mais mêmes caractéristiques).
• Si les besoins ont évolué, un nouvel examen est mené par le professionnel de santé habilité à prescrire, pour évaluer les besoins et prescrire un nouveau fauteuil le plus adapté.

Une bonne répartition des pressions sur le siège, un soutien suffisant du corps et un bon alignement de ses différentes parties (dos, bassin, jambes, pieds) contribuent à une position assise confortable, stable et fonctionnelle. L’obtention d’une bonne position assise dépend à la fois des caractéristiques corporelles et du siège utilisé.

• position stable
• Répartition des pressions
• Orientation du bassin
• Changer de position pour soulager les points d’appui, diminuer la tension musculaire et l’engourdissement des jambes.

Lors de la consultation, le médecin et l’ergothérapeute évaluent votre état orthopédique, musculaire et postural, l’équipe évalue également les problèmes liés au fauteuil. A l’issue du bilan de la situation, des aides techniques à la posture sont préconisées (coussin d’assise, dossier, appui-tête …). Une période d’essai est effectuée avec du matériel mis à disposition. Afin de déceler des douleurs, des difficultés respiratoires, digestives, l’apparition de rougeurs ou d’escarres.

Quand faut-il consulter pour étudier le positionnement ?

• Dès l’attribution du premier fauteuil roulant
• Lors du renouvellement du fauteuil
• En cas de changement de situation (modification du poids, des capacités motrices, des activités…)
• Après une arthrodèse vertébrale
• En cas de douleurs, d’escarres

Les fauteuils roulants électriques ne sont plus concernés par l’obligation d’assurance des « véhicules terrestres à moteur »

En matière d’assurance, la responsabilité civile de l’utilisateur du fauteuil roulant couvre les dégâts qu’il aurait occasionnés à un tiers. Il est préférable de se rapprocher de son assureur afin d’envisager avec lui, la meilleure solution assurantielle permettant une couverture la plus large possible, surtout si vous souhaitez conduire un véhicule automobile.

• Vérifiez auprès de votre assureur, si la responsabilité civile de votre contrat multirisque habitation couvre les dommages causés à des tiers par la personne ou son fauteuil.
• Si la responsabilité civile ne couvre pas les dommages au fauteuil. Il est possible de souscrire une extension au contrat multirisque habitation ou souscrire un contrat d’assurance tous risques.
• Solliciter plusieurs assureurs, les différences de prix et de garanties peuvent être importantes.

Article : Bien assurer son fauteuil roulant électriques, VLM N°210 09/2024

Lors de l’acquisition de votre fauteuil manuel ou électrique, demandez toutes les informations nécessaires pour son entretien (revendeur, guide d’utilisation)

• Nettoyer régulièrement votre fauteuil (débarrasser de la poussière et des salissures ou de la boue)
• Vérifier l’état des freins
• Vérifier la pression des pneus
• Vérifier le serrage des boulons
• Vérifier le bon état de fonctionnement de la batterie pour les fauteuil électriques (niveau de charge)
• Vérifier les conditions de stockage des batteries (changements de température, humidité, ensoleillement…)

• Le fauteuil est encore sous garantie, vérifier auprès du fabricant ou le revendeur ce qui est pris en charge et sous quelles conditions.
• Le fauteuil n’est plus sous garantie. L’Assurance Maladie et la PCH peuvent prendre en charge certaines réparations des aides techniques.
• Le fauteuil n’est pas réparable ou hors d’usage avant le délai d’usage, vous devez vous rapprocher de votre Caisse d’Assurance Maladie pour motiver votre demande de renouvellement.

Les frais de maintenance et de réparation qui permettent de prolonger l’utilisation d’un fauteuil roulant seront pris en charge par l’assurance maladie dans le cadre d’un montant forfaitaire annuel (revalorisé dans la réforme de presque 50%) : 

• Pour les fauteuils manuels : 177€ > 260€ ;
• Pour les fauteuils électriques : 510€ > 750€ ;

L’Assurance Maladie assurait une prise en charge partielle de 598 € pour les fauteuils destinés au sport de loisir, appelant à une contribution complémentaire de la part des pratiquants. La prise en charge évolue de manière significative (a partir du 1er décembre 2025

• Les fauteuils roulants standards dédiés au sport de loisir verront leur remboursement multiplié par quatre, atteignant 2 400 €, afin de couvrir l’intégralité du coût.
• Les fauteuils roulants plus complexes, conçus sur mesure pour répondre aux exigences de la compétition ou aux besoins spécifiques des sportifs, feront l’objet d’un dispositif simplifié. Leur remboursement sera possible sur demande d’accord préalable auprès de l’Assurance Maladie.

Une personne en fauteuil roulant est un piéton

Au regard du code de la route l’article R.412-34 précise que tous les personnes circulant en fauteuils roulants (ne dépassant pas l’allure du pas, 6km/h) sont assimilés à des piétons. Ils doivent respecter les mêmes règles que les piétons.

• Vous pouvez utiliser tous les endroits réservés aux piétons.
• Vous pouvez également dans tous les cas circuler sur la chaussée (Article R.412-35) en circulant près du bord droit dans le sens de la marche. Recommandations : utilisez toutes adjonctions vous permettant d’être bien visible aux yeux des conducteurs automobiles (réflecteur, gilet jaune, kit éclairage).

Vous pouvez circuler sur les pistes et les bandes cyclables (article R.110-2).

La vitesse maximale et le sens de circulation doivent être respectés

De nombreuses pistes cyclables ne sont pas adaptées aux personnes en fauteuil roulant ou à mobilité réduite. (Largeur, Pente, obstacles)