Fauteuil roulant

Il est nécessaire d’évaluer vos besoins pour bien choisir celui qui vous convient le mieux. Vous faire accompagner dans votre choix par un professionnel formé. Évaluation formalisée dans une fiche d’évaluation des besoins.

• Quelle utilisation ? occasionnellement, en permanence.
• Pour quelles activités ? au quotidien, au travail, pour les loisirs, pour le sport.
• Quelles adaptations ? (bascule d’assise, inclinaison du dossier, repose-jambes, élévation de l’assise, verticalisation.

Fauteuils roulants électriques (FRE, FREP, FREV), un essai pratique auprès d’une équipe pluridisciplinaire est obligatoire. Afin de vérifier l’aptitude de l’usager à maîtriser la conduite.

Fondée sur l’étape d’évaluation des besoins, et formalisée dans une fiche de préconisation. Cette fiche est transmise au distributeur pour le choix du fauteuil qui fera l’objet d’un essai par le patient

Dans le cadre d’un achat, l’essai d’un fauteuil roulant est obligatoire pour garantir que le produit correspond parfaitement aux besoins de l’usager. 

• Le distributeur présente au moins quatre modèles conformes à la catégorie prescrite sur catalogue.
• L’usager effectue un essai comparatif d’au moins deux modèles (En point de vente ou à domicile)
• Fauteuils modulaires manuels ou électriques, l’usager teste le modèle choisi en conditions réelles pendant au moins sept jours (Ce délai peut être réduit à 48 heures sur demande expresse de l’usager).

Cet essai comparatif est indispensable pour garantir que l’usager dispose du fauteuil de son choix adapté à ses besoins, quelle que soit la catégorie prescrite.

Dispositif d’aide à la propulsion (AAP)

L’essai est obligatoire uniquement pour la première mise à disposition, afin de valider l’adéquation avec les besoins de l’usager. En cas de renouvellement à l’identique avec le même modèle que précédemment, il est considéré comme non indispensable, sous réserve d’une prescription confirmant la stabilité des besoins.

Pour en bénéficier, il faut une prescription d’un professionnel de santé. Prescription définitive, rédigée à la fin du parcours validant le choix définitif du fauteuil roulant.

• Fauteuil roulant électrique (FRE), multi-positions (FREP), verticalisateur (FRMV, FREV), sport (FRMS) : Réalisée par une équipe pluridisciplinaire. composée d’un médecin de médecine physique et de réadaptation (MPR) ou DU d’appareillage et d’un ergothérapeute ou d’un masseur-kinésithérapeute ayant une pratique dans le domaine des VPH
• Fauteuil roulant manuel simple(FRM) : médecin généraliste ou ergothérapeute.
• Fauteuil roulant manuel actif (FRMA), multi-positions (FRMP), configurable (FRMC) : Médecin MPR ou DU appareillage ou ergothérapeute (libéral ou centre de rééducation),

Les options ou les adjonctions associées à un véhicule pour personne en situation de handicap (VPH) est soumise aux mêmes conditions de prescription que celles applicables au fauteuil roulant principal.

Un financeur unique : l’Assurance maladie. À partir du 1er décembre 2025, toutes les demandes de prise en charge sont désormais adressées et traitées uniquement par les Caisses d’assurance maladie. Plus besoin de recourir aux MDPH, mutuelles ou organismes de prévoyance.

Une prise en charge à 100%. Les fauteuils roulants, aussi appelés véhicules pour les personnes en situation de handicap (VPH), inscrits sur la liste des produits et prestations remboursables (LPPR), sont pris en charge intégralement. La prise en charge est effectuée directement sur demande auprès de l’Assurance maladie, sans avance de frais pour l’usager, lorsque les professionnels sont conventionnés avec l’Assurance maladie. 

Elle couvre les fauteuils roulants manuels, électriques multi-positions et verticalisateurs, ainsi que les scooters, cycles adaptés, poussettes.

Le délai de réponse de l’Assurance maladie. 15 jours pour tous les fauteuils et adjonctions figurant dans la nomenclature de l’Assurance maladie. 2 mois pour toutes les demandes hors nomenclature. Si aucune réponse n’est fournie dans ces délais, le silence vaut accord, ce qui permet d’accélérer le processus pour l’usager.

Les conditions

• Pour les enfants de moins de 16 ans, le renouvellement est possible tous les 3 ans.
• Pour les plus de 16 ans, le renouvellement peut s’effectuer tous les 5 ans.

Le renouvellement à l’identique peut être prescrit un médecin généraliste ou un ergothérapeute. (Même catégorie, de même modèle ou sa nouvelle version, et de même configuration).

L’Assurance maladie prend en charge, sous forme de forfait annuel, les frais de maintenance et de réparation qui permettent de prolonger l’usage d’un fauteuil roulant (à partir du 1er janvier 2026).

• 260 euros pour la réparation des fauteuils roulants manuels et des poussettes.
• 751 euros pour un fauteuil électrique.
• 350 euros pour la batterie.

Ce forfait est facturable en plusieurs fois au cours de l’année en fonction des besoins, dans la limite du montant total. Des restes à charge sont possibles.

Le forfait inclut les pièces, la main-d’œuvre, les déplacements, un prêt de fauteuil de rechange, en cas de délai d’intervention de 3 à 10 jours selon la complexité du fauteuil.

Avant le délai d’usage, vous devez vous rapprocher de votre Caisse d’Assurance Maladie pour motiver votre demande de renouvellement.

Les adaptations futures sont prises en compte en cas d’évolution de la maladie. Mais une nouvelle évaluation sera nécessaire, pour établir une nouvelle prescription et pour faire une nouvelle demande de financement.

Une évaluation de son positionnement est recommandé. Lors de la consultation, le médecin et l’ergothérapeute évaluent votre état orthopédique, musculaire et postural, l’équipe évalue également les problèmes liés au fauteuil. A l’issue du bilan de la situation, des aides techniques à la posture sont préconisées (coussin d’assise, dossier, appui-tête …). Une période d’essai est effectuée avec du matériel mis à disposition. Afin de déceler des douleurs, des difficultés respiratoires, digestives, l’apparition de rougeurs ou d’escarres.

Quand faut-il consulter pour étudier le positionnement ?

• Dès l’attribution du premier fauteuil roulant
• Lors du renouvellement du fauteuil
• En cas de changement de situation (modification du poids, des capacités motrices, des activités…)
• Après une arthrodèse vertébrale
• En cas de douleurs, d’escarres

En particulier dans le fauteuil roulant, préserve les articulations et les muscles, diminue les douleurs ainsi que le risque de formation d’escarre et contribue au bon fonctionnement des organes

• Une position assise stable et confortable évite de contrôler sa posture en permanence, ce qui diminue la fatigue.
• Les surfaces d’appui du corps sur le siège doivent permettre une bonne répartition des pressions de sorte à limiter l’inconfort et les douleurs.
• La position correcte du bassin lors de l’installation dans le fauteuil, favorise le bon positionnement de la colonne

Changer régulièrement de positions grâce aux fonctions électriques du fauteuil, permet de soulager les points d’appui, diminuer les douleurs, la tension musculaire et l’engourdissement des jambes. Prévient le risque des escarres. Facilite les transfert

• La bascule d’assise
• L’inclinaison du dossier
• L’inclinaison de l’ensemble repose-jambes
• L’élévation de l’assise (lift)

Changez de position sans effort, que ce soit à des fins thérapeutiques, fonctionnelles, ou pour votre quotidien. Les bénéfices de la verticalisation sont nombreux et contribuent à une vie active et épanouissante. La verticalisation offre la meilleure réduction de la charge sur les os de l’assise, ce qui contribue à réduire le risque de lésions dues à la pression.

Sont pris en charge par l’Assurance maladie. Les PAP répondent à des besoins spécifiques en cas de troubles posturaux qui ont une incidence sur le plan clinique, fonctionnel et sur la qualité de vie de l’usager. 

Pour chaque modèle d’aide technique envisagé, vous pouvez demander un maximum d’informations au distributeur.

• Conditions de vente et de service après-vente (livraison, retour, réparation en cas de casse ou de panne)
• Conditions de garantie
• Possibilité de joindre un technicien en cas de problème d’utilisation.
• Maintenance du fauteuil

Pour se mettre en conformité avec la nouvelle réglementation, les constructeurs ont modifié leur catalogue et beaucoup des anciens produits ont évolué et notamment certaines adaptations, qui étaient jusque-là optionnelles, sont désormais incluses.

• Permobil
• Invacare
• Kuschall, ottobock
• Et bien d’autres

Pour bénéficier d’un remboursement par la sécurité sociale, vous devez au préalable obtenir une ordonnance de votre médecin traitant. Lorsque vous achetez un article remboursé par la sécurité sociale (inscrit sur la liste des produits et prestations remboursables LPPR), il arrive souvent que le remboursement ne couvre pas l’ensemble du prix de votre article. Le complément est à votre charge. Certaines mutuelles proposent des « forfaits aides techniques » qui permettent à leurs assurés de bénéficier d’une prise en charge pour du matériel médical.

En matière d’assurance, la responsabilité civile de l’utilisateur du fauteuil roulant couvre les dégâts qu’il aurait occasionnés à un tiers.

• Vérifiez auprès de votre assureur, si la responsabilité civile de votre contrat multirisque habitation couvre les dommages causés à des tiers.
• Si la responsabilité civile ne couvre pas les dommages au fauteuil. Il est possible de souscrire une extension au contrat multirisque habitation ou souscrire un contrat d’assurance tous risques.

Il existe des assurances spécifiques aux fauteuils roulant. Elle n’est pas remboursée par l’Assurance maladie, mais peut être financée par les MDPH dans le cadre de la PCH « charges exceptionnelles ».

Les fauteuils roulants électriques ne sont plus concernés par l’obligation d’assurance des « véhicules terrestres à moteur »

Article : Bien assurer son fauteuil roulant électriques, VLM N°210 09/2024

De nombreuses disciplines sportives sont accessibles en fauteuil roulant. Le foot ou rugby-fauteuil, la sarbacane, le para tir sportif ou la boccia en sont des exemples, mais on peut aussi pratiquer la voile, la randonnée, le ski… Activité physique & sportive

• Véhicules de transport en commun affectés a un service public (bus, autocars), doivent être accessibles aux personnes a mobilité réduite circulant ou non en fauteuil roulant. Des équipements spécifiques doivent être mis en place pour assurer l’accessibilité.
• Véhicules de transport en commun non affectés a un service public, pour le transport de personnes à mobilité réduite, aménagés de manière permanente ou temporaire doivent être accessibles aux personnes à mobilité réduite et/ou aux personnes se déplaçant en fauteuil roulant.

Voyager en fauteuil roulant, c’est possible ! Voyager en train ou en avion.

Pour une utilisation dans un véhicule automobile personnel (conducteur ou passager), tout fauteuil roulant (manuel ou électrique) occupé doit être conforme a la norme NF ISO 7176-19 en vigueur. Les fauteuils roulants doivent être conçus de manière à garantir une fixation face à la route dans un véhicule à moteur à l’aide d’un système de sangles d’attache, avec quatre points de fixation minimum, deux à l’avant et deux à l’arrière.

• Conduire avec son fauteuil

Lors de l’acquisition de votre fauteuil manuel ou électrique, demandez toutes les informations nécessaires pour son entretien (revendeur, guide d’utilisation)

• Nettoyer régulièrement votre fauteuil (débarrasser de la poussière et des salissures ou de la boue)
• Vérifier l’état des freins
• Vérifier la pression des pneus
• Vérifier le serrage des boulons
• Vérifier le bon état de fonctionnement de la batterie pour les fauteuil électriques (niveau de charge)
• Vérifier les conditions de stockage des batteries (changements de température, humidité, ensoleillement…)

Une personne en fauteuil roulant est un piéton. Le code de la route l’article R.412-34 précise que tous les personnes circulant en fauteuils roulants (ne dépassant pas l’allure du pas, 6km/h) sont assimilés à des piétons.

Vous pouvez également dans tous les cas circuler sur la chaussée (Article R.412-35) en circulant près du bord droit dans le sens de la marche.

Pistes cyclables. Vous pouvez circuler sur les pistes et les bandes cyclables (article R.110-2). La vitesse maximale et le sens de circulation doivent être respectés. De nombreuses pistes cyclables ne sont pas adaptées aux personnes en fauteuil roulant ou à mobilité réduite. (Largeur, Pente, obstacles)

Recommandations : utilisez toutes adjonctions vous permettant d’être bien visible aux yeux des conducteurs automobiles (réflecteur, gilet jaune, kit éclairage).