Les aides humaines interviennent à domicile auprès d’une personne dépendante en réponse à des besoins clairement identifiés pour réaliser les actes essentiels de la vie quotidienne.
Actes essentiels de la vie quotidienne
- Se lever, se coucher
- S’habiller et se déshabiller
- Faire sa toilette
- Aller au toilettes
- Transferts
- Marche
- Manipulation d’un fauteuil roulant.
- Prise des repas
Surveillance régulière
- Sécurité/santé
- Vigilance pour intervenir en cas de problèmes
- Changer de position la nuit comme le jour
- Hydrater autant que nécessaire
- Pratiquer les aspirations endotrachéales
Vie sociale
- Vie relationnelle
- Déplacements à l’extérieur
- Loisirs
- Culture
- Vie associative…
Parentalité
- Repas
- Changes
- Activités…
Des dispositifs sur mesure
Emploi direct, service mandataire, service prestataire…
Ils n’ont pas les mêmes avantages et inconvénients. Il est possible de mixer différents dispositifs.
Un proche de la personne aidée, ou aidant familial, est également une solution fréquemment utilisée pour accompagner le malade et l’aider à réaliser des actes de la vie quotidienne.
Financement de l’aide humaine
Si vous percevez la prestation de compensation du handicap (PCH), au titre de l’aide humaine. Vous pouvez l’utiliser, sous conditions, pour rémunérer une aide à domicile (en emploi direct ou un prestataire de services) ou pour dédommager un aidant familial.
Particulier employeur
Avec le recours à l’emploi direct ou au service mandataire, vous recrutez directement votre aide humaine à domicile. Le particulier employeur gère les aspects administratifs (Contrat de travail, rémunération, paiement des charges sociales). Le particulier peut recourir à un organisme mandataire pour trouver son salarié.
Plusieurs étapes sont requises pour embaucher vos aidants :
- La description du poste : en listant par exemple l’ensemble de tâches à confier à vos salariés, quand et comment elles doivent être exercées, quelle autonomie donner…
- L’entretien d’embauche : il doit être bien préparé en amont pour présenter le poste, les horaires, les attentes spécifiques, le salaire, les vacances…
- Le contrat de travail : il permet de cadrer le poste et doit être signé lors de l’embauche. Si la maladie évolue, il peut être réactualisé en y ajoutant un avenant.
- Le salaire : c’est la prestation de compensation (PCH) qui couvre tout ou partie des montants versés. Il peut rester un reste à charge (à payer soi-même) si la totalité du montant ne peut être financée par la PCH.
La FEPEM
La Fédération des
particuliers employeurs de France (Fepem) est une association qui représente et défend les particuliers
employeurs. Un
accompagnement
personnalisé et gratuit
est proposé aux
personnes concernées
par une maladie
neuromusculaire, dans le cadre d’un partenariat entre la Fepem et l’AFMTéléthon (précisez que vous êtes accompagné par l’AFM-Téléthon).
Quels sont les avantages ?
En tant que particulier, vous bénéficiez d’un avantage fiscal et de certaines aides ou exonérations en fonction de votre statut, de votre âge, de votre état de dépendance, et de l’emploi déclaré.
Cet avantage fiscal prend la forme d’un crédit d’impôt correspondant à 50 % des dépenses annuelles engagées (salaires et cotisations) pour ces prestations de services à la personne.
Il ne s’applique pas sur la partie financée par la PCH mais peut s’appliquer sur le montant que vous payez vous-même (le reste à charge).
Lorsque vous embauchez un salarié à domicile pour des activités de services vous pouvez bénéficier, en fonction de votre situation, d’une aide ou d’une exonération de cotisations patronales de Sécurité sociale.
Les services de l’URSSAF
L’Urssaf vous propose des services de simplification pour faciliter la gestion de votre compte employeur.
Le Cesu, simplifie et facilite la vie quotidienne des particuliers employeurs et des salariés à domicile. Le service Cesu calcule pour vous les cotisations sociales et génère les bulletins de salaire après chaque déclaration. Le prélèvement de l’impôt à la source est également pris en compte. Que vous soyez employeur ou salarié, les bulletins de salaire sont disponibles sur votre espace en ligne le lendemain de la déclaration.
Avec les services Cesu +, vous pouvez confier à l’Urssaf le processus de rémunération. C’est simple et gratuit !
Le service Avance immédiate de crédit d’impôt
Avec l’Avance immédiate, allégez vos finances et percevez votre avantage fiscal sans attendre l’année suivante.
Le service Avance immédiate n’est pas encore disponible pour les bénéficiaires de l’APA (aide personnalisée d’autonomie) ou de la PCH (prestation de compensation du handicap)
Contrat de travail et rémunération
la rédaction d’un contrat de travail dans le cadre de l’emploi d’un salarié à domicile déclaré au Cesu est obligatoire :
- Si l’employé travaille plus de 3 heures hebdomadaires sans travailler plus de 4 semaines consécutives ;
- Si l’employé travaille plus de 4 semaines consécutives et ce quel que soit le nombre d’heures réalisées.
Toutefois, pour un emploi à domicile, si la durée de travail n’excède pas trois heures par semaine au cours d’une période de référence de quatre semaines, les parties peuvent convenir d’un contrat de travail oral. La rédaction d’un contrat de travail est toutefois recommandée.
- Modèle contrat de travail CDI salariés à domicile
- Vous devez déclarer les rémunérations versées à votre salarié et les heures effectuées auprès de l’URSSAF
*Montant du salaire minimum applicable avec 10 % de congés payés inclus
Pour vous accompagner dans ces démarches
Pour être accompagné dans toutes vos démarches, n’hésitez pas à vous appuyer sur le Service régional AFM-Téléthon de votre département.
