Vous avez besoin d’assistance dans les actes de la vie quotidienne, Ménage, garde d’enfants, aide à la préparation et à la prise de repas, aide à la toilette à l’habillage ou au déshabillage…, vous faites ou souhaitez faire appel à un organisme de services à la personne (société, association, auto-entrepreneur) pour vous aider à accomplir des gestes et des tâches du quotidien ?
Des aidants essentiels au quotidien
Pour quelques heures par jour ou 24h/24, les aides humaines vous accompagnent dans les actes de la vie quotidienne, que vous ne pouvez réaliser seul.
Un large champ d’intervention
Les aides humaines peuvent intervenir dans plusieurs domaines de la vie quotidienne d’une personne en situation de handicap.
Aide aux actes essentiels
- Aide pour se lever, se coucher
- Aide pour les soins d’hygiène corporelle
- Aide lors de l’habillage
- Aller aux toilettes
- Aide a la prise des repas
- Faire la vaisselle
- Préparation des repas
- Aide lors des transferts et déplacements (intérieur ou extérieur du domicile)
Aide à la vie domestique
- Ménage
- Courses
- Entretien du linge
Surveillance
- Veiller sur votre bien-être
- Veiller sur votre sécurité
- Vous donner à boire
- Vous couvrir si vous avez froid
- Ajuster votre position la nuit comme le jour (fauteuil roulant, lit…)
- Pratiquer les aspirations endotrachéales, s’il est formé à ce geste.
Accompagnement social, professionnel et électif.
- Activités quotidiennes
- Projets personnels
- Vie affective
- Activités sociales et/ou de loisirs
- Activités associatives
- Activités d’élus…
Aide humaine a la parentalité
Elle est destinée à aider le parent en situation de handicap à rémunérer quelqu’un pour l’aider à s’occuper de son enfant (de la naissance jusqu’au 7e anniversaire de l’enfant) pour la réalisation des gestes qui vont vous aider dans votre rôle de parent. Soins, Changes, Bains, Repas…
Un parent qui manque de force dans les bras en raison de son handicap, ne peut pas poser son bébé sur une table à langer et lui faire les soins en toute sécurité. Il a besoin de l’aide de quelqu’un.
Des dispositifs sur mesure
Ils n’ont pas les mêmes avantages et inconvénients. Il est possible de mixer différents dispositifs. Pour chaque situation, une évaluation des besoins en aides humaines par la MDPH est nécessaire et préalable à l‘obtention de leurs financements par la PCH et/ou d’autres aides.
Emploi direct
Vous êtes l’employeur. Vous choisissez vos salariés
Vous êtes Particulier employeur de vos aidants, a ce titre, vous devez respecter l’ensemble des obligations légales de l’employeur. Vous avez une grande autonomie et plus de liberté au quotidien, tout en restant maître de votre vie !
Service mandataire
Vous êtes l’employeur. Vous confiez un certain nombre de taches au service mandataire
- Vous êtes Particulier employeur de vos aidants, a ce titre, vous devez respecter l’ensemble des obligations légales de l’employeur.
- Vous confiez un certain nombre de taches par contrat au service mandataire (recherche de candidatures, recrutement et embauche, plannings, bulletins de salaire, déclarations Urssaf).
Service prestataire
Ce service à domicile propose une prestation complète
- Le service recrute les salariés qui correspondent à vos besoins
- Il gère les remplacements éventuels, les plannings, les congés, les fiches de paie, le paiement des cotisations sociales, la relation de travail
Financement de l’aide humaine
La PCH aides humaines
La prestation de compensation du handicap (PCH) aide humaine couvre tout ou partie des sommes versés pour les heures d’aides humaines qui vous sont notifiées et son montant varie si vous avez recours à l’emploi direct, un prestataire, un mandataire ou un aidant familial.
Il peut rester un reste à charge (à payer soi-même) si la totalité du montant ne peut être financée par la PCH.
Aide à la vie domestique : n’est pas prise en compte dans le cadre de la PCH
PCH parentalité, Aide humaine
Aide financière pour rémunérer quelqu’un pour vous aider dans les actes de la vie quotidienne comme nourrir votre enfant ou apprendre à manger à votre enfant.
PCH, aide humaine
Tarif PCH aide humaine au 1er avril 2025 (Tableaux 1 à 5)
Particulier employeur
Vous souhaitez employer un salarié a domicile ?
Vous recrutez directement votre aide humaine à domicile. Le particulier employeur gère les aspects administratifs (Contrat de travail, rémunération, paiement des charges sociales).
La description du poste : en listant par exemple l’ensemble de tâches à confier à vos salariés, quand et comment elles doivent être exercées, quelle autonomie donner…
L’entretien d’embauche : il doit être bien préparé en amont pour présenter le poste, les horaires, les attentes spécifiques, le salaire, les vacances…
Le contrat de travail
La rédaction d’un contrat de travail dans le cadre de l’emploi d’un salarié à domicile déclaré au Cesu est obligatoire.
- Si l’employé travaille plus de 3 heures hebdomadaires sans travailler plus de 4 semaines consécutives.
- Si l’employé travaille plus de 4 semaines consécutives et ce quel que soit le nombre d’heures réalisées.
Si la maladie évolue, il peut être réactualisé en y ajoutant un avenant.
Le bulletin de salaire
Le Cesu réalise pour vous le bulletin de salaire de votre salarié.
Que vous soyez employeur ou salarié, les bulletins de salaire sont disponibles sur votre espace en ligne le lendemain de la déclaration.
Si votre salarié a opté pour la réception de ses bulletins de salaire par courrier postal, ou s’il ne dispose pas d’un compte en ligne, ses bulletins de salaire sont regroupés et envoyés par le Cesu une fois par trimestre pour l’ensemble des déclarations de ses employeurs
Salaire minimum
Le montant du salaire horaire net doit respecter la valeur du Salaire minimum selon la réglementation en vigueur.
Vous devez déclarer votre salarié a domicile
La déclaration de la rémunération de votre salarié est obligatoire. Elle permet à l’Urssaf de calculer les cotisations, d’établir et d’adresser le bulletin de salaire à votre salarié, et elle garantit les droits sociaux de ce dernier.
Embaucher un salarié à domicile, Urssaf
Pour déclarer votre salarié à domicile, vous devez au préalable être inscrit et posséder un compte en ligne Cesu.
- Pour déclarer la rémunération de votre salarié, il suffit de vous connecter à votre espace personnel. A partir de votre tableau de bord, vous accédez à la fonctionnalité « Déclarer ».
- Avec le service Cesu +, vous pouvez confier au Cesu tout le processus de rémunération de votre salarié. Il ne vous reste alors qu’une seule action chaque mois à réaliser : la déclaration. Le Cesu se charge du reste.
Comment payer votre salarié ?
La rémunération du salarié s’effectue par un ou plusieurs moyens de paiement à la convenance de l’employeur (chèque bancaire, virement bancaire, espèces, Cesu préfinancés).
Avec le service Cesu +, vous pouvez confier au Cesu tout le processus de rémunération de votre salarié. Il ne vous reste alors qu’une seule action chaque mois à réaliser : la déclaration. Le Cesu se charge du reste (prélève le montant de la rémunération déclarée sur votre compte bancaire puis verse le salaire à votre employé).
Quels sont les avantages du service Cesu + ?
Le particulier peut recourir à un organisme mandataire. Vous pouvez confiez un certain nombre de taches au service mandataire.
Suivi médical des salariés
En tant qu’employeur, vous devez veiller au suivi médical de vos salariés.
Licenciement
La procédure de licenciement est obligatoire si vous désirez vous séparer de votre salarié. Le licenciement doit avoir une cause réelle, objective, exacte et vérifiable.
Conseils
Convention collective des
particuliers employeurs et de
l’emploi à domicile.
FEPEM Fédération des particuliers employeurs de France. Partenariat avec l’AFM-Téléthon.
France Emploi Domicile. Site officiel de l’emploi à domicile entre particuliers
Quels sont les avantages ?
Crédit d’impôts sur le reste a charge
L’avantage fiscal s’applique uniquement sur les dépenses que vous avez réellement supportées.
Les aides éventuellement perçues pour l’emploi de votre salarié (PCH, APA) sont à déduire du montant figurant sur votre attestation fiscale.
Qui peut bénéficier de l’avantage fiscal ?
- Tous les particuliers employeurs peuvent bénéficier de l’avantage fiscal.
- Cet avantage fiscal s’élève à 50 % des dépenses réalisées dans l’année
Le service Avance immédiate de crédit d’impôt
Grâce au Cesu Avance immédiate, service optionnel et gratuit, vous payez chaque mois uniquement le reste à charge.
Le service Avance immédiate n’est pas encore disponible pour les bénéficiaires de l’APA (aide personnalisée d’autonomie) ou de la PCH (prestation de compensation du handicap)
Les particuliers employeurs qui utilisent le service de déclaration simplifié « CESU + » , ou les particuliers recourant à un prestataire, peuvent bénéficier de l’avance immédiate de crédit d’impôt à hauteur de 50% des dépenses engagées pour l’emploi d’un salarié à domicile. Le montant d’avance du crédit d’impôt est immédiatement déduit des sommes à payer.
Services à la personne : avance immédiate du crédit d’impôt. Monparcours handicap.
Exonération des cotisations patronales de Sécurité sociale
En utilisant le Cesu vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, d’une exonération partielle des charges patronales de Sécurité sociale. Puis-je bénéficier d’une exonération ?
- Je suis bénéficiaire de la PCH
- Je suis titulaire du carte d’invalidité a 80% ou CMI inclusion invalidité.
- Je suis bénéficiaire de l’APA
- Vous avez 62 ans et plus et vous avez recours a une tierce personne
- Vous êtes âgé de 70 ans ou plus
Sur le site internet, vous visualisez rapidement les conditions nécessaires à l’obtention de chaque exonération.
Le service Cesu
Le Cesu, qu’est-ce que c’est ?
Le Cesu, un service de l’Urssaf qui simplifie et facilite la vie quotidienne des particuliers employeurs et des salariés à domicile. Le service Cesu calcule pour vous les cotisations sociales et génère les bulletins de salaire après chaque déclaration. Le prélèvement de l’impôt à la source est également pris en compte.
Avec le Cesu, vous êtes assuré d’être dans la légalité et d’offrir à votre salarié une protection sociale, et avec le service Cesu +, vous confiez au Cesu tout le processus de rémunération de votre salarié. Il ne vous reste alors qu’une seule action à réaliser chaque mois : la déclaration. Le Cesu se charge du reste.
Pour vous accompagner dans ces démarches
Pour être accompagné dans toutes vos démarches, n’hésitez pas à vous appuyer sur le Service régional AFM-Téléthon de votre département.
