Aides humaines à domicile
Les aides humaines interviennent à domicile auprès d’une personne dépendante en réponse à des besoins clairement identifiés pour réaliser les actes essentiels de la vie quotidienne.
- Entretien personnel, aide pour le lever, le coucher, pour la toilette, pour l’habillage et le déshabillage, prise des repas, l’élimination
- Déplacements aide aux transferts, à la marche, à la manipulation d’un fauteuil roulant.
- Participation à la vie sociale, assistance pour la communication, aides aux déplacements à l’extérieur afin d’accéder aux loisirs, à la culture, à la vie associative…
Surveillance régulière
Cette surveillance s’applique aux personnes qui ont besoin d’une aide totale pour les actes essentiels de la vie courante mais aussi pour des soins constants ou quasi constants.
- Exercer une vigilance pour intervenir en cas de problèmes
- Hydrater autant que nécessaire
- Changer régulièrement de position la nuit comme le jour
- Pratiquer les aspirations endotrachéales (après une formation validée)
Financement de l’aide humaine
Si vous percevez la prestation de compensation du handicap (PCH), au titre de l’aide humaine. Vous pouvez l’utiliser, sous conditions, pour rémunérer une aide à domicile (en emploi direct ou par le biais d’un prestataire de services) ou pour dédommager un aidant familial.
- Consulter le repère : Les aides humaines à domicile
Des dispositifs sur mesure
Plusieurs formules sont possibles pour couvrir ses besoins en aides humaines : emploi direct, service mandataire, service prestataire… Le dispositif mis en place dépend de chaque situation, de la façon dont on souhaite gérer les recours à ses aidants, des coûts, du secteur géographique…
Ils n’ont pas les mêmes avantages et inconvénients. Et il est tout à fait possible de mixer différentes formules pour subvenir à tous ses besoins en aide humaine et/ou avoir plus de souplesse dans la gestion quotidienne des aidants.
Service mandataire
Vous êtes l’employeur. Vous signez un contrat personnalisé avec le service mandataire
Vous payez l’organisme qui se charge du recrutement et de la gestion administrative du salarié. Vous conservez votre statut d’employeur.
Service prestataire
Vous signez un contrat de prestations
Vous ne vous occupez pas des formalités administratives. C’est l’organisme qui vous facture les prestations qui sont effectuées par ses propres salariés.
Aidant familial
Un proche de la personne aidée, ou aidant familial, est également une solution fréquemment utilisée pour accompagner le malade et l’aider à réaliser des actes de la vie quotidienne.
Les Services à la personne
Ensemble de services, exercées à domicile, qui facilitent la vie quotidienne des personnes âgées, en situation de handicap, ou personnes ayant besoin d’une aide temporaire (à l’exclusion d’actes et de soins médicaux).
Particulier-Employeur
Le particulier employeur recrute les personnes dont il a besoin et gère les aspects administratifs (Contrat de travail, rémunération, paiement des charges sociales). Le particulier peut recourir à un organisme mandataire pour trouver son salarié.
Vous trouverez des informations et des offres d’emploi sur : Le site net-particulier.fr
Avantages fiscaux
Les particuliers employeurs bénéficient d’un abattement de 2 € par heure travaillée sur la cotisation patronale d’assurance maladie, maternité, invalidité et décès
Déclarer et embaucher son salarié
Tous employé, doit bénéficier d’une couverture sociale complète en cas de maladie, de chômage ou pour sa retraite. Si vous employez directement un salarié, vous avez donc l’obligation de le déclarer. N’oubliez pas de le faire, sinon vous vous exposez au remboursement de tous les frais en cas d’accident du travail (hospitalisation, dommages et intérêts…) et à des sanctions pénales.
Comment déclarer et rémunérer son salarié ?
La procédure à suivre pour déclarer un salarié à domicile a été simplifiée grâce au chèque emploi service universel (CESU) déclaratif. Le CESU déclaratif est une plateforme du réseau des Urssaf, réservée aux particuliers employeurs. Il vous permet de déclarer le salarié que vous employez à domicile pour vous aider dans vos activités et de bénéficier des avantages liés à cet emploi. Il sert aussi d’attestation d’emploi et de bulletin de salaire.
- En savoir plus sur: urssaf.fr
Si vous employez directement un salarié à domicile :
Vous devez déclarer les rémunérations versées à votre salarié et les heures effectuées auprès de l’URSSAF
- Soit sur cesu.urssaf.fr
- Soit par courrier (déclaration papier fournie sur demande par le CNCESU, 63 rue de la Montat, 42961 Saint-Étienne Cedex 9).
Les cotisations sociales seront calculées puis prélevées automatiquement par l’URSSAF sur votre compte bancaire et votre salarié recevra une attestation d’emploi valant bulletin de salaire. En fin d’année, l’URSSAF vous adressera une attestation vous permettant de bénéficier de l’avantage fiscal.
Établir un contrat de travail
La rédaction d’un contrat de travail est obligatoire lorsque votre salarié travaille de façon régulière plus de 8 heures par semaine ou si sa durée de travail excède 4 semaines consécutives par an. Toutefois, elle est fortement recommandée pour un recours occasionnel (moins de 8 heures par semaine ou de 4 semaines consécutives par an).
Le contrat de travail définit l’ensemble des droits et obligations de l’employeur et de son salarié, il permet donc, dans tous les cas, de régler un éventuel litige entre les deux parties.
Il doit être rédigé en accord avec le salarié, en deux exemplaires (un pour chacun), soit avant l’embauche, soit au plus tard à la fin de la période d’essai.
Le contrat de travail précise notamment la durée de la mission chez l’employeur et le salaire versé.
Les modalités de durée hebdomadaire du travail, de congés annuels, de fin de contrat sont fixées par la convention collective nationale des salariés du particulier employeur. Ce document, qui définit l’ensemble des droits et des obligations de l’employeur et de son salarié, permettra de régler plus facilement un éventuel litige.
- Un modèle de contrat de travail est disponible sur cesu.urssaf.fr.
Pour vous accompagner dans ces démarches
Il est conseillé d’être adhérant à la FEPEM, Fédération des particuliers employeurs.
- En savoir plus: Fepem
