Les aides humaines interviennent à domicile auprès d’une personne dépendante en réponse à des besoins clairement identifiés pour réaliser les actes essentiels de la vie quotidienne.
- Entretien personnel, aide pour le lever, le coucher, pour la toilette, pour l’habillage et le déshabillage, prise des repas, l’élimination
- Déplacements aide aux transferts, à la marche, à la manipulation d’un fauteuil roulant.
- Participation à la vie sociale, assistance pour la communication, aides aux déplacements à l’extérieur afin d’accéder aux loisirs, à la culture, à la vie associative…
Surveillance régulière
Cette surveillance s’applique aux personnes qui ont besoin d’une aide totale pour les actes essentiels de la vie courante mais aussi pour des soins constants ou quasi constants.
- Exercer une vigilance pour intervenir en cas de problèmes
- Hydrater autant que nécessaire
- Changer régulièrement de position la nuit comme le jour
- Pratiquer les aspirations endotrachéales (après une formation validée)
Financement de l’aide humaine
Si vous percevez la prestation de compensation du handicap (PCH), au titre de l’aide humaine. Vous pouvez l’utiliser, sous conditions, pour rémunérer une aide à domicile (en emploi direct ou par le biais d’un prestataire de services) ou pour dédommager un aidant familial.
SAVOIR & COMPRENDRE
Les aides humaines à domicile
Des dispositifs sur mesure
Plusieurs formules sont possibles pour couvrir ses besoins en aides humaines : emploi direct, service mandataire, service prestataire… Le dispositif mis en place dépend de chaque situation, de la façon dont on souhaite gérer les recours à ses aidants, des coûts, du secteur géographique…
Ils n’ont pas les mêmes avantages et inconvénients. Et il est tout à fait possible de mixer différentes formules pour subvenir à tous ses besoins en aide humaine et/ou avoir plus de souplesse dans la gestion quotidienne des aidants.
Emploi direct
Vous êtes l’employeur de votre aide humaine
L’employeur recrute les personnes dont il a besoin et gère les aspects administratifs (Contrat de travail, rémunération, paiement des charges sociales).
Service mandataire
Vous êtes l’employeur. Vous signez un contrat personnalisé avec le service mandataire
Vous payez l’organisme qui se charge du recrutement et de la gestion administrative du salarié. Vous conservez votre statut d’employeur.
Service prestataire
Vous signez un contrat de prestations
Vous ne vous occupez pas des formalités administratives. C’est l’organisme qui vous facture les prestations qui sont effectuées par ses propres salariés
Particulier-Employeur
Le particulier employeur recrute les personnes dont il a besoin et gère les aspects administratifs (Contrat de travail, rémunération, paiement des charges sociales). Le particulier peut recourir à un organisme mandataire pour trouver son salarié.
Informations et offres d’emploi sur : Embaucher un salarié à domicile, Urssaf
Avantage fiscal
Cet avantage fiscal prend la forme d’un crédit d’impôt correspondant à 50 % des dépenses annuelles engagées (salaires et cotisations) pour ces prestations de services à la personne
Aides et exonérations liées au handicap ou a l’invalidité
Lorsque vous embauchez un salarié à domicile pour des activités de services vous pouvez bénéficier d’une aide ou d’une exonération de cotisations patronales de Sécurité sociale.
Déclarer et embaucher son salarié
Tous employé, doit bénéficier d’une couverture sociale complète en cas de maladie, de chômage ou pour sa retraite. Si vous employez directement un salarié, vous avez donc l’obligation de le déclarer. N’oubliez pas de le faire, sinon vous vous exposez au remboursement de tous les frais en cas d’accident du travail (hospitalisation, dommages et intérêts…) et à des sanctions pénales.
Comment déclarer et rémunérer son salarié ?
La procédure à suivre pour déclarer un salarié à domicile a été simplifiée grâce au CESU. Il vous permet de déclarer le salarié que vous employez à domicile pour vous aider dans vos activités et de bénéficier des avantages liés à cet emploi. Il sert aussi d’attestation d’emploi et de bulletin de salaire.
Si vous employez directement un salarié à domicile :
Établir un contrat de travail
Désormais, la rédaction d’un contrat de travail dans le cadre de l’emploi d’un salarié à domicile déclaré au Cesu est obligatoire :
- Si l’employé travaille plus de 3 heures hebdomadaires sans travailler plus de 4 semaines consécutives ;
- Si l’employé travaille plus de 4 semaines consécutives et ce quel que soit le nombre d’heures réalisées.
Des modèles de contrats de travail sont disponibles
Pour vous accompagner dans ces démarches
Il est conseillé d’être adhérant à la FEPEM, Fédération des particuliers employeurs.