L’allocation personnalisée d’autonomie (APA) est destinée aux personnes âgées de 60 ans et plus, en perte d’autonomie, qui ont besoin d’aide pour accomplir les actes de la vie courante, ou dont l’état de santé nécessite une surveillance constante.
Allocation personnalisée d’autonomie – Mon parcours handicap
Quelles sont les conditions requises pour obtenir l’APA ?
Il n’y a pas de conditions de revenus pour bénéficier de l’APA. Toutefois, le montant de la participation financière à la charge du bénéficiaire de l’allocation personnalisée d’autonomie dépend de ses ressources. Pour l’obtenir, il faut cependant :
- être âgé de 60 ans et plus
- constater une perte d’autonomie relative à son état physique et/ou psychique
- ne pas être en mesure de réaliser seul les actes de la vie quotidienne (Groupe GIR 1 à GIR 4 de la grille AGGIR) et nécessiter une surveillance régulière ;
- résider en France. Les étrangers doivent être en situation régulière et légale sur le territoire français de façon stable et régulière.
Quel est le montant de l’APA ?
Le montant de l’APA dépend du degré de dépendance de la personne concernée. Seules les personnes en GIR 1 à 4 et nécessitant une surveillance régulière peuvent en bénéficier pour couvrir une partie du tarif dépendance.
L’APA à domicile et l’APA en établissement ont des règles d’attribution et de calcul différentes.
- L’allocation personnalisée d’autonomie (APA) à domicile.
Vous aide à payer, en partie ou en totalité, les dépenses qui vous permettent de rester à votre domicile, malgré votre perte d’autonomie.
- L’allocation personnalisée d’autonomie (APA) en établissement
Vous aide à payer une partie du tarif dépendance de l’établissement médico-social qui vous héberge.
Quelles démarches effectuer pour percevoir l’APA ?
Vous pouvez vous procurer un dossier de demande l’APA auprès :
- Des services du conseil départemental
- De votre mairie (service social ou CCAS)
- D’un point d’information local dédié aux personnes âgées
L’APA est-elle cumulable avec d’autres aides et revenus ?
L’APA ne peut pas être cumulée avec les prestations suivantes :
- l’aide sociale du département pour l’aide-ménagère à domicile
- les aides des caisses de retraite
- la prestation de compensation du handicap
- la prestation complémentaire pour recours à tierce personne (PCRTP)
- la majoration pour tierce personne (MTP) (remplacée par la PCRTP).
L’APA et les impôts
- L’APA est exonérée d’impôt. Vous n’avez pas à la déclarer.
- Pour l’APA à domicile, vous pouvez déclarer votre reste à charge et bénéficier d’un crédit d’impôt.
- L’APA ne fait l’objet d’aucune récupération ni du vivant ni au décès de son bénéficiaire.
