Formation professionnelle
Des mesures destinées aux personnes reconnues comme travailleur handicapé permettent de bénéficier d’une formation dans un centre de pré-orientation, bénéficier d’un contrat d’apprentissage, et de suivre un stage de rééducation professionnelle.
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Contrat d’apprentissage aménagé
Pour faciliter la formation du jeune travailleur handicapé, certaines règles du contrat d’apprentissage sont aménagées comme la durée du contrat, le temps de travail, le déroulement de la formation ou encore la limite d’âge. Dans cette fiche, zoom sur le contrat d’apprentissage aménagé.
Qui peut bénéficier d’un contrat d’apprentissage aménagé ?
Le contrat d’apprentissage aménagé est destiné à tout travailleur qui dispose de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) accordée par la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH).
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Contrat de rééducation professionnelle
Le contrat de rééducation professionnelle est destiné aux personnes assurées sociales qui, du fait d’un handicap, ont perdu la possibilité d’exercer leur emploi. L’objectif de ce contrat est de leur permettre de se réaccoutumer à leur profession ou d’exercer un nouveau métier. Ce contrat est conclu, pour une durée déterminée, entre l’employeur, le salarié et la Sécurité sociale. Il est assorti d’une rémunération et d’une formation.
Qui peut être concerné par un contrat de rééducation professionnelle ?
Le contrat de rééducation professionnelle s’adresse à toute personne reconnue travailleur handicapé par la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) qui, à la suite d’une maladie invalidante, d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, a perdu la possibilité d’exercer son emploi. Ce constat doit avoir été fait par le médecin du travail.
Ce contrat peut être mis en place à l’issue d’une reprise du travail à temps partiel dans un but thérapeutique.
L’employeur signataire du contrat peut être l’ancien employeur du salarié (réadaptation) ou un nouvel employeur (apprentissage d’un nouveau métier).
S’il n’est pas conclu chez l’employeur habituel de l’intéressé, le contrat de rééducation peut donner lieu au bénéfice d’une aide versée par l’association de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des handicapés (AGEFIPH).
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Centre de pré-orientation (CPO)
Le centre de pré-orientation contribue à l’orientation professionnelle des personnes en situation de handicap qui rencontrent des difficultés d’insertion dans le milieu du travail.
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Le stage de réadaptation professionnelle
Organisé dans un centre de réadaptation professionnelle (CRP), ce stage permet à la personne en situation de handicap de suivre une formation qualifiante de longue durée (10 à 30 mois) tout en ayant, selon sa situation, la possibilité d’être rémunérée. Une décision d’orientation de la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) est nécessaire pour accéder à ce stage.
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- En savoir plus: Renforcement du rôle des Centres de Réadaptation Professionnelle (CRP) et des Centres Professionnels d’Orientation (CPO)
