Transports des élèves en situation de handicap

Tout élève qui, en raison de son handicap, ne peut utiliser les transports en commun peut bénéficier d’un transport adapté entre son domicile et son établissement scolaire. Les conditions varient selon les modalités de scolarisation.

Le transport d’un élève scolarisé en milieu ordinaire

Lorsque l’élève est scolarisé à titre individuel, en unité localisée pour l’inclusion scolaire (Ulis école pour le premier degré) ou en Ulis collège ou Ulis lycée pour le second degré, et qu’il n’existe pas de transport collectif, l’utilisation du véhicule personnel ou d’un taxi peut être prise en charge.

Si les conditions architecturales rendent impossible l’accès à l’établissement préconisé par la CDAPH, les surcoûts imputables au transport de l’élève vers un établissement plus éloigné sont alors à la charge de la collectivité (commune pour les écoles, département pour les collèges, région pour les lycées).

Le transport vers un établissement médico-social

Les frais de transport d’un élève scolarisé dans un établissement médico-social sont inclus dans le prix de journée de l’établissement et donc pris en charge par les organismes de sécurité sociale.

Le Transports des étudiants

Les frais de déplacement des étudiants en situation de handicap sont pris en charge par le département du domicile de l’étudiant où que soit situé l’établissement.

Se renseigner auprès de la MDPH (maison départementale des personnes handicapées).